BALEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
BALEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2000, identifiée par le SIREN 327 876 173. Elle est domiciliée 39 Grand'rue, 12600 Mur-de-Barrez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER FOA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BALEINE
INSEE- Dénomination
- BALEINE
- SIREN
- 327 876 173
- SIRET (siège)
- 327 876 173 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31327876173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 876 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2000
- Siège social
- 39 GRAND'RUE, 12600, MUR-DE-BARREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALEINE
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES DONT LA STE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de BALEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALEINE
INSEEÉtablissements de BALEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12600 MUR-DE-BARREZSiègeActif
327 876 173 00011 · ouvert le 08 août 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALEINE
INPIComptes annuels de BALEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/16644
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025017878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2022 · N° 21/14713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2022 · N° 21/14712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-25.770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 99-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-45.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-44.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-16.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALEINE
BODACCQuestions fréquentes sur BALEINE
Quel est le numéro SIREN de BALEINE ?
Le numéro SIREN de BALEINE est 327 876 173. Le SIRET de son siège social est 327 876 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31327876173.
Qui dirige BALEINE ?
BALEINE est dirigée par OLIVIER FOA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALEINE ?
Le siège social de BALEINE est situé 39 Grand'rue, 12600 Mur-de-Barrez.
BALEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BALEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALEINE.
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