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BALESCUT

Active
Siren795 158 302SCI34230 PAULHANCréée le 20 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BALESCUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 158 302. Elle est domiciliée 59 Crs National, 34230 Paulhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENNE DELTELL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BALESCUT

Dénomination
BALESCUT
SIREN
795 158 302
SIRET (siège)
795 158 302 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90795158302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 158 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2013
Siège social
59 CRS NATIONAL, 34230, PAULHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALESCUT

Acquisition et gestion par tous moyens de tous biens immobiliers et le logement du gérant et des associés

Finances de BALESCUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALESCUT

MB

MATTHIEU BALESCUT

Autre

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

FD

FABIENNE DELTELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de BALESCUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34230 PAULHANSiègeActif

    795 158 302 00013 · ouvert le 27 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BALESCUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BALESCUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALESCUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALESCUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALESCUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BALESCUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALESCUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALESCUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-20 · Début d'activité : 2013-07-27

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2013

Questions fréquentes sur BALESCUT

Quel est le numéro SIREN de BALESCUT ?

Le numéro SIREN de BALESCUT est 795 158 302. Le SIRET de son siège social est 795 158 302 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90795158302.

Qui dirige BALESCUT ?

BALESCUT est dirigée par FABIENNE DELTELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BALESCUT ?

Le siège social de BALESCUT est situé 59 Crs National, 34230 Paulhan.

BALESCUT est-elle toujours en activité ?

Oui, BALESCUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALESCUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALESCUT.

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