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BALET KAMEL

Active
Siren448 581 678Entrepreneur individuel68200 MULHOUSECréée le 01 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BALET KAMEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2003, identifié par le SIREN 448 581 678. Elle est domiciliée 18 rue du Remblai, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de BALET KAMEL

Dénomination
BALET KAMEL
SIREN
448 581 678
SIRET (siège)
448 581 678 00027
N° TVA intracommunautaire
FR26448581678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 581 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 juin 2003
Siège social
18 RUE DU REMBLAI, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BALET KAMEL

Négoce de voitures

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Finances de BALET KAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALET KAMEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BALET KAMEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    448 581 678 00027 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 501Z

  • 68100 MULHOUSEFermé

    448 581 678 00019 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 553B

Documents juridiques de BALET KAMEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BALET KAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALET KAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALET KAMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALET KAMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 06/00190

Aucune mention de BALET KAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALET KAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 06/00190

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur BALET KAMEL

Quel est le numéro SIREN de BALET KAMEL ?

Le numéro SIREN de BALET KAMEL est 448 581 678. Le SIRET de son siège social est 448 581 678 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26448581678.

Où se situe le siège social de BALET KAMEL ?

Le siège social de BALET KAMEL est situé 18 rue du Remblai, 68200 Mulhouse.

BALET KAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BALET KAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALET KAMEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALET KAMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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