BALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BALI est une SARL immatriculée le 16 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 610 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Alain Gerbault, 41000 Blois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 020D.
Fiche d'identité de BALI
INSEE- Dénomination
- BALI
- SIREN
- 399 610 799
- SIRET (siège)
- 399 610 799 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00399610799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 610 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 020D
- Date de création
- 16 janvier 1995
- Siège social
- 28 RUE ALAIN GERBAULT, 41000, BLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BALI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41000 BLOISSiègeFermé
399 610 799 00013 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 020D
Documents juridiques de BALI
INPIComptes annuels de BALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 07 août 2026 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025F00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02134
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Tribunal de commerce, cCC
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002597
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00274
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024F00137
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 01 juin 2026 · N° 18/00099
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025F00566
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00126
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00128
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04520
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/04056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1995
Questions fréquentes sur BALI
Quel est le numéro SIREN de BALI ?
Le numéro SIREN de BALI est 399 610 799. Le SIRET de son siège social est 399 610 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00399610799.
Où se situe le siège social de BALI ?
Le siège social de BALI est situé 28 rue Alain Gerbault, 41000 Blois.
BALI est-elle toujours en activité ?
Oui, BALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALI.
