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BALI

Active
Siren494 505 621SCI76133 MANEGLISECréée le 26 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

BALI est une SCI immatriculée le 26 février 2007 sous le numéro SIREN 494 505 621. Elle est domiciliée 4 All des Ursulines, 76133 Maneglise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE DELAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BALI

Dénomination
BALI
SIREN
494 505 621
SIRET (siège)
494 505 621 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39494505621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 505 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2007
Siège social
4 ALL DES URSULINES, 76133, MANEGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALI

SERVICE

Finances de BALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALI

PD

PATRICE DELAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

MT

MARIE-LAURE TROADEC

Autre

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

Établissements de BALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76133 MANEGLISESiègeActif

    494 505 621 00016 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BALI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de BALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2007

Questions fréquentes sur BALI

Quel est le numéro SIREN de BALI ?

Le numéro SIREN de BALI est 494 505 621. Le SIRET de son siège social est 494 505 621 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39494505621.

Qui dirige BALI ?

BALI est dirigée par PATRICE DELAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BALI ?

Le siège social de BALI est situé 4 All des Ursulines, 76133 Maneglise.

BALI est-elle toujours en activité ?

Oui, BALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALI.

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