BALIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BALIN est une SCI immatriculée le 18 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 607 293. Le siège social de l'entreprise se trouve Section Balin, 97131 Petit-Canal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN ROMIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BALIN
INSEE- Dénomination
- BALIN
- SIREN
- 479 607 293
- SIRET (siège)
- 479 607 293 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36479607293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 607 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2004
- Siège social
- SECTION BALIN, 97131, PETIT-CANAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALIN
ACQUISITION D IMMEUBLES ET LOCATION DE LOCAUX NUS
Finances de BALIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALIN
INSEEÉtablissements de BALIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97131 PETIT-CANALSiègeActif
479 607 293 00012 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALIN
INPIComptes annuels de BALIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/14938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 20/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 19 avril 2018 · N° 17/06972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2004
Questions fréquentes sur BALIN
Quel est le numéro SIREN de BALIN ?
Le numéro SIREN de BALIN est 479 607 293. Le SIRET de son siège social est 479 607 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479607293.
Qui dirige BALIN ?
BALIN est dirigée par ALAIN ROMIL, gérant.
Où se situe le siège social de BALIN ?
Le siège social de BALIN est situé Section Balin, 97131 Petit-Canal.
BALIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BALIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALIN.
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