BALIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
BALIN est une société civile immatriculée le 23 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 793 192. Elle est domiciliée 36 RUE DE ST ARNOULT Martigné-Briand, 49380 Terranjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par PATRICK BALIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BALIN
INSEE- Dénomination
- BALIN
- SIREN
- 503 793 192
- SIRET (siège)
- 503 793 192 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84503793192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 793 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 23 avril 2008
- Siège social
- 36 RUE DE ST ARNOULT Martigné-Briand, 49380, TERRANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALIN
viticulture
Finances de BALIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALIN
INSEEÉtablissements de BALIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49380 TERRANJOUSiègeActif
503 793 192 00017 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0121Z
Documents juridiques de BALIN
INPIComptes annuels de BALIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/14938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 20/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 19 avril 2018 · N° 17/06972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-23 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 23 avril 2008
Questions fréquentes sur BALIN
Quel est le numéro SIREN de BALIN ?
Le numéro SIREN de BALIN est 503 793 192. Le SIRET de son siège social est 503 793 192 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84503793192.
Qui dirige BALIN ?
BALIN est dirigée par PATRICK BALIN, gérant.
Où se situe le siège social de BALIN ?
Le siège social de BALIN est situé 36 RUE DE ST ARNOULT Martigné-Briand, 49380 Terranjou.
BALIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BALIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALIN.
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