BALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BALIS est une SCI immatriculée le 15 février 2022 sous le numéro SIREN 910 329 465. Elle est domiciliée 18 rue Casimir de Persan, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-LAURE MICHEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de BALIS
INSEE- Dénomination
- BALIS
- SIREN
- 910 329 465
- SIRET (siège)
- 910 329 465 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64910329465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 329 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2022
- Siège social
- 18 RUE CASIMIR DE PERSAN, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALIS
Se reporter aux statuts.
Finances de BALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALIS
INSEEÉtablissements de BALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
910 329 465 00017 · ouvert le 02 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALIS
INPIComptes annuels de BALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BALIS. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-19.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-02
- création
Date d'effet : 15 février 2022
Questions fréquentes sur BALIS
Quel est le numéro SIREN de BALIS ?
Le numéro SIREN de BALIS est 910 329 465. Le SIRET de son siège social est 910 329 465 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64910329465.
Qui dirige BALIS ?
BALIS est dirigée par ANNE-LAURE MICHEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALIS ?
Le siège social de BALIS est situé 18 rue Casimir de Persan, 39100 Dole.
BALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALIS.
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