BALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
BALL est une SARL immatriculée le 3 août 2004 sous le numéro SIREN 478 045 545. Son siège social est situé Habitation l Union Quartier Union-Habitation Bochet, 97232 Le Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par ANDRE DORN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BALL
INSEE- Dénomination
- BALL
- SIREN
- 478 045 545
- SIRET (siège)
- 478 045 545 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86478045545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 045 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 03 août 2004
- Siège social
- HABITATION L UNION QUARTIER UNION-HABITATION BOCHET, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BALL
Activités des marchands de biens immobiliers
Finances de BALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALL
INSEEÉtablissements de BALL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
478 045 545 00025 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 6810Z
- 97224 DUCOSFermé
478 045 545 00017 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BALL
INPIComptes annuels de BALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALL.
Ouverte le 14 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 avril 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 février 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/02/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00481
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03623
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04194
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001770
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/08561
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/01834
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01988
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01124
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01440
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/05505
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00295
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00666
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02576
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025R00120
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 février 2025 · N° 2025004857
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Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2024F02016
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01185
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01984
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01985
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01929
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02754
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 18/04176
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/05920
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00013
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00531
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/09214
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Décision du 27 août 2024 · N° 24/06173
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00517
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01421
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-22.836
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00063
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01736
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-24.145
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00784
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 février 2024 · N° 21/05746
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00769
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/01876
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/16906
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/05844
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00372
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02626
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 14/05454
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03601
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/02626
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/05844
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/01128
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/02406
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 19/04762
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/04430
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/07151
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02142
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03507
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03504
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21-10.745
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/02937
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-12.222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 19-22.947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-25.736
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20/02665
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 novembre 2020 · N° 20/01828
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-17.670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-13.628
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-17.387
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-12.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.993
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.992
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/16690
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-19.229
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 17/02212
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-14.471
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-21.949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-17.121
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-14.567
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-14.721
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 16-14.721
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-16.961
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 05 février 2016 · N° 14/10015
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11/14068
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2007 · N° 06-43.804
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2006 · N° 04-45.386
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2005 · N° 03-17.192
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 19 décembre 2003 · N° 02-14.783
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2003 · N° 02-81.977
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-18.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 98-45.926
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-42.253
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-10.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-41.046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.248
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-45.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-45.569
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-40.547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-20.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-13.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 92-44.302
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 1990 · N° 89-11.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/02/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 03 août 2004
Questions fréquentes sur BALL
Quel est le numéro SIREN de BALL ?
Le numéro SIREN de BALL est 478 045 545. Le SIRET de son siège social est 478 045 545 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478045545.
Qui dirige BALL ?
BALL est dirigée par ANDRE DORN, gérant.
Où se situe le siège social de BALL ?
Le siège social de BALL est situé Habitation l Union Quartier Union-Habitation Bochet, 97232 Le Lamentin.
BALL est-elle toujours en activité ?
Oui, BALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALL est-elle en procédure collective ?
BALL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 avril 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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