BALL TRAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BALL TRAP est une SCI immatriculée le 16 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 922 347. Son siège social est situé 2 Rte des Fournets le Bas de la Chaux, 25500 Les Fins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE FAIVRE-RAMPANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BALL TRAP
INSEE- Dénomination
- BALL TRAP
- SIREN
- 882 922 347
- SIRET (siège)
- 882 922 347 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81882922347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 922 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2020
- Siège social
- 2 RTE DES FOURNETS LE BAS DE LA CHAUX, 25500, LES FINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALL TRAP
La propriété par voie d'acquisition directe ou par contrat de crédit-bail immobilier, d'échange, d'apport, de construction ou autrement d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et/ou droits immobiliers à usage commercial, industriel, professionnel ou d'habitation en vue de leur exploitation par bail, location ou autrement, la gestion, l'administration et la disposition desdits immeubles, biens et/ou droits immobiliers, leur mise en garantie au profit de tiers créanciers des associés.
Finances de BALL TRAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALL TRAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2020) · 6 ans
HOLDING FAIVRE RAMPANT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2020) · 6 ans
Établissements de BALL TRAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 LES FINSSiègeActif
882 922 347 00019 · ouvert le 10 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALL TRAP
INPIComptes annuels de BALL TRAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALL TRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALL TRAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALL TRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALL TRAP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/06881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025000705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 14/05454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-21.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-16.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2006 · N° 04-45.386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-20.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALL TRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALL TRAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-16 · Début d'activité : 2020-04-10
- création
Date d'effet : 16 avril 2020
Questions fréquentes sur BALL TRAP
Quel est le numéro SIREN de BALL TRAP ?
Le numéro SIREN de BALL TRAP est 882 922 347. Le SIRET de son siège social est 882 922 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81882922347.
Qui dirige BALL TRAP ?
BALL TRAP est dirigée par FABRICE FAIVRE-RAMPANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALL TRAP ?
Le siège social de BALL TRAP est situé 2 Rte des Fournets le Bas de la Chaux, 25500 Les Fins.
BALL TRAP est-elle toujours en activité ?
Oui, BALL TRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALL TRAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALL TRAP.
Entreprises similaires
Même activité à Les Fins
