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BALLAIN 91

Active
Siren494 721 418SCI91380 CHILLY-MAZARINCréée le 07 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BALLAIN 91 est une SCI immatriculée le 7 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 721 418. Son siège social est situé 1 B rue des Entrepreneurs, 91380 Chilly-Mazarin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de BALLAIN 91

Dénomination
BALLAIN 91
SIREN
494 721 418
SIRET (siège)
494 721 418 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52494721418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 721 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 mars 2007
Siège social
1 B RUE DES ENTREPRENEURS, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BALLAIN 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALLAIN 91

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BALLAIN 91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeActif

    494 721 418 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BALLAIN 91

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de BALLAIN 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALLAIN 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALLAIN 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALLAIN 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BALLAIN 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALLAIN 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALLAIN 91

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2007

Questions fréquentes sur BALLAIN 91

Quel est le numéro SIREN de BALLAIN 91 ?

Le numéro SIREN de BALLAIN 91 est 494 721 418. Le SIRET de son siège social est 494 721 418 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52494721418.

Où se situe le siège social de BALLAIN 91 ?

Le siège social de BALLAIN 91 est situé 1 B rue des Entrepreneurs, 91380 Chilly-Mazarin.

BALLAIN 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, BALLAIN 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALLAIN 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALLAIN 91.

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