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BALLANCY

Active
Siren384 344 701Société civile74300 ARACHES-LA-FRASSECréée le 18 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 344 701, BALLANCY est une société civile créée le 18 février 1992. Elle est domiciliée 1825 Rte de Ballancy la Frasse, 74300 Araches-la-Frasse. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par INES NAVILLOD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BALLANCY

Dénomination
BALLANCY
SIREN
384 344 701
SIRET (siège)
384 344 701 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62384344701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 344 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 808 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 février 1992
Siège social
1825 RTE DE BALLANCY LA FRASSE, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BALLANCY

Exercice de toutes activités agricoles.

Finances de BALLANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALLANCY

JN

JEAN-CLAUDE NAVILLOD

Associé indéfiniment responsable

IN

INES NAVILLOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de BALLANCY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeActif

    384 344 701 00014 · ouvert le 30 octobre 1991 · NAF 0141Z

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSEActif

    384 344 701 00022 · ouvert le 24 juin 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de BALLANCY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 25 février 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BALLANCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALLANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALLANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALLANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BALLANCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALLANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALLANCY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    NAVILLOD Jean-Claude nom d'usage : NAVILLOD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    NAVILLOD Inès devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1992

Questions fréquentes sur BALLANCY

Quel est le numéro SIREN de BALLANCY ?

Le numéro SIREN de BALLANCY est 384 344 701. Le SIRET de son siège social est 384 344 701 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62384344701.

Qui dirige BALLANCY ?

BALLANCY est dirigée par INES NAVILLOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BALLANCY ?

Le siège social de BALLANCY est situé 1825 Rte de Ballancy la Frasse, 74300 Araches-la-Frasse.

BALLANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, BALLANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALLANCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALLANCY.

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