BALLAND DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 803 783 059, BALLAND DAVID est un entrepreneur individuel créé le 6 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL Jean Jaures ASNIT, 25200 Montbéliard. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BALLAND DAVID
INSEE- Dénomination
- BALLAND DAVID
- SIREN
- 803 783 059
- SIRET (siège)
- 803 783 059 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96803783059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 783 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 06 février 2024
- Siège social
- 1 PL Jean Jaures ASNIT, 25200, Montbéliard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALLAND DAVID
Nettoyage de façades, toitures, terrasses, peinture, menuiserie PVC et alu. Hommes toutes mains (petit bricolage).
Finances de BALLAND DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALLAND DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BALLAND DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MontbéliardSiègeActif
803 783 059 00022 · ouvert le 24 février 2024 · NAF 8122Z
Documents juridiques de BALLAND DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BALLAND DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALLAND DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALLAND DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALLAND DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juillet 2022. Clôturée le 19 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2023 · publié le 22 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2022 · publié le 28 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juin 2022, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de BALLAND DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALLAND DAVID
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-29 · Début d'activité : 2024-02-24
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juin 2022, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-18 · Début d'activité : 2014-07-23
- création
Date d'effet : 06 février 2024
Questions fréquentes sur BALLAND DAVID
Quel est le numéro SIREN de BALLAND DAVID ?
Le numéro SIREN de BALLAND DAVID est 803 783 059. Le SIRET de son siège social est 803 783 059 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96803783059.
Où se situe le siège social de BALLAND DAVID ?
Le siège social de BALLAND DAVID est situé 1 PL Jean Jaures ASNIT, 25200 Montbéliard.
BALLAND DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, BALLAND DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALLAND DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALLAND DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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