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BALLAND FREDERIC

Active
Siren419 428 107Entrepreneur individuel11400 MAS-SAINTES-PUELLESCréée le 12 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BALLAND FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juin 2007 sous le numéro SIREN 419 428 107. Son siège social est situé 270 Rte de Villeneuve la Garrigue, 11400 Mas-Saintes-Puelles. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de BALLAND FREDERIC

Dénomination
BALLAND FREDERIC
SIREN
419 428 107
SIRET (siège)
419 428 107 00082
N° TVA intracommunautaire
FR42419428107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 428 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 juin 2007
Siège social
270 RTE DE VILLENEUVE LA GARRIGUE, 11400, MAS-SAINTES-PUELLES
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de BALLAND FREDERIC

FABRICATION ET VENTE DE PIZZAS, CREPES, GAUFFRES, SANDICHERIE, SALADERIE, VENTE DE GATEAUX, LAITAGES, GLACES ET CONFISERIE A TITRE AMBULANT

Finances de BALLAND FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALLAND FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BALLAND FREDERIC

8 établissements, dont 1 en activité.

  • 11400 MAS-SAINTES-PUELLESSiègeActif

    419 428 107 00082 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 5610C

  • 03800 GANNATFermé

    419 428 107 00017 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 526D

  • 03800 GANNATFermé

    419 428 107 00025 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 158B

  • 03100 MONTLUCONFermé

    419 428 107 00033 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 930D

  • 03300 CUSSETFermé

    419 428 107 00041 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 930D

  • 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDFermé

    419 428 107 00058 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 930D

  • 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDFermé

    419 428 107 00066 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 930D

  • 11200 ARGENS-MINERVOISFermé

    419 428 107 00074 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 1071B

Documents juridiques de BALLAND FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BALLAND FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALLAND FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALLAND FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALLAND FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2014. Clôturée le 25 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BALLAND FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALLAND FREDERIC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2009-05-25 · Début d'activité : 2007-06-15

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2007

Questions fréquentes sur BALLAND FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BALLAND FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BALLAND FREDERIC est 419 428 107. Le SIRET de son siège social est 419 428 107 00082. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42419428107.

Où se situe le siège social de BALLAND FREDERIC ?

Le siège social de BALLAND FREDERIC est situé 270 Rte de Villeneuve la Garrigue, 11400 Mas-Saintes-Puelles.

BALLAND FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BALLAND FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALLAND FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALLAND FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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