CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BALLARD est une SAS immatriculée le 19 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 954 367. Elle est domiciliée 36 TRA pignatel DOMAINE DU RIANT SEJOUR, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC FERYN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BALLARD

Dénomination
BALLARD
SIREN
930 954 367
SIRET (siège)
930 954 367 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22930954367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 954 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2024
Siège social
36 TRA pignatel DOMAINE DU RIANT SEJOUR, 13012, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALLARD

L'acquisition, l'administration, la gestion par location nue ou meublée, ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces biens et droits immobiliers, et ceci, tant au moyen de ses capitaux propres que de capitaux d'emprunt, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières liées à la gestion du patrimoine de la société.

Finances de BALLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALLARD

JF

JEAN-MARC FERYN

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de BALLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MarseilleSiègeActif

    930 954 367 00015 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BALLARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BALLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALLARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12860

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 11 février 1992 · N° 89-10.350

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALLARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-19 · Début d'activité : 2024-07-08

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2024

Questions fréquentes sur BALLARD

Quel est le numéro SIREN de BALLARD ?

Le numéro SIREN de BALLARD est 930 954 367. Le SIRET de son siège social est 930 954 367 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22930954367.

Qui dirige BALLARD ?

BALLARD est dirigée par JEAN-MARC FERYN, président de sas.

Où se situe le siège social de BALLARD ?

Le siège social de BALLARD est situé 36 TRA pignatel DOMAINE DU RIANT SEJOUR, 13012 Marseille.

BALLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BALLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALLARD.