BALLART DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BALLART DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 909 242. Son siège social est situé 103 B rue de Lhomel, 62600 Berck. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de BALLART DANIEL
INSEE- Dénomination
- BALLART DANIEL
- SIREN
- 349 909 242
- SIRET (siège)
- 349 909 242 00076
- N° TVA intracommunautaire
- FR43349909242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 909 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 09 mars 1989
- Siège social
- 103 B RUE DE LHOMEL, 62600, BERCK
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de BALLART DANIEL
café, brasserie ,appareils automatiques
Finances de BALLART DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALLART DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BALLART DANIEL
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 62600 BERCKSiègeActif
349 909 242 00076 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 5630Z
- 62600 BERCKFermé
349 909 242 00019 · ouvert le 09 mars 1989 · NAF 526D
- 62600 BERCKFermé
349 909 242 00027 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 513A
- 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGEFermé
349 909 242 00035 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 522A
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé
349 909 242 00043 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 4721Z
- 62600 BERCKFermé
349 909 242 00050 · ouvert le 09 mars 1989 · NAF 4781Z
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé
349 909 242 00068 · ouvert le 20 avril 2001 · NAF 522A
Documents juridiques de BALLART DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BALLART DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALLART DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALLART DANIEL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BALLART DANIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 octobre 2023 · publié le 12 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2022, désignant liquidateur SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Ouverte le 27 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2013. Clôturée le 16 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Soinne représentée par Me Nicolas Soinne 57, boulevard Mariette - 62200 Boulogne-sur-Mer .
Jugement du 02 novembre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BALLART DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALLART DANIEL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2022, désignant liquidateur SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculée le 2019-05-06 · Début d'activité : 2019-05-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Soinne représentée par Me Nicolas Soinne 57, boulevard Mariette - 62200 Boulogne-sur-Mer .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- création
Date d'effet : 09 mars 1989
Questions fréquentes sur BALLART DANIEL
Quel est le numéro SIREN de BALLART DANIEL ?
Le numéro SIREN de BALLART DANIEL est 349 909 242. Le SIRET de son siège social est 349 909 242 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43349909242.
Où se situe le siège social de BALLART DANIEL ?
Le siège social de BALLART DANIEL est situé 103 B rue de Lhomel, 62600 Berck.
BALLART DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BALLART DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALLART DANIEL est-elle en procédure collective ?
Oui. BALLART DANIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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