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Ballay Pascal

Active
Siren478 444 953Entrepreneur individuel70120 GourgeonCréée le 07 février 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Ballay Pascal est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2025, identifié par le SIREN 478 444 953. Son siège social est situé 21 RUE du Chanois, 70120 Gourgeon. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de Ballay Pascal

Dénomination
Ballay Pascal
SIREN
478 444 953
SIRET (siège)
478 444 953 00069
N° TVA intracommunautaire
FR69478444953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 444 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
07 février 2025
Siège social
21 RUE du Chanois, 70120, Gourgeon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Ballay Pascal

Pose de plaques de plâtre

Finances de Ballay Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Ballay Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Ballay Pascal

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70120 GourgeonSiègeActif

    478 444 953 00069 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4331Z

  • 84110 PuymérasFermé

    478 444 953 00051 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4331Z

Documents juridiques de Ballay Pascal

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Ballay Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ballay Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Ballay Pascal

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Ballay Pascal. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de Ballay Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Ballay Pascal

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-29 · Début d'activité : 2018-05-02

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 11 octobre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2025

Questions fréquentes sur Ballay Pascal

Quel est le numéro SIREN de Ballay Pascal ?

Le numéro SIREN de Ballay Pascal est 478 444 953. Le SIRET de son siège social est 478 444 953 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69478444953.

Où se situe le siège social de Ballay Pascal ?

Le siège social de Ballay Pascal est situé 21 RUE du Chanois, 70120 Gourgeon.

Ballay Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Ballay Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ballay Pascal est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. Ballay Pascal a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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