BALLEE JACQUES
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 400 036 927, BALLEE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 9 janvier 1995. Son siège social est situé 10 Cheminement Edgard Varese Appt 2580, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 741A comme activité principale.
Fiche d'identité de BALLEE JACQUES
INSEE- Dénomination
- BALLEE JACQUES
- SIREN
- 400 036 927
- SIRET (siège)
- 400 036 927 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21400036927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 036 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 741A
- Date de création
- 09 janvier 1995
- Siège social
- 10 CHEMINEMENT EDGARD VARESE APPT 2580, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALLEE JACQUES
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Établissements de BALLEE JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
400 036 927 00012 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 741A
Conformité de BALLEE JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALLEE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BALLEE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BALLEE JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1995
Questions fréquentes sur BALLEE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de BALLEE JACQUES ?
Le numéro SIREN de BALLEE JACQUES est 400 036 927. Le SIRET de son siège social est 400 036 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400036927.
Où se situe le siège social de BALLEE JACQUES ?
Le siège social de BALLEE JACQUES est situé 10 Cheminement Edgard Varese Appt 2580, 31100 Toulouse.
BALLEE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, BALLEE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALLEE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALLEE JACQUES.
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