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BALLEE JACQUES

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Siren400 036 927Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 09 janvier 1995

Enregistré sous le numéro SIREN 400 036 927, BALLEE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 9 janvier 1995. Son siège social est situé 10 Cheminement Edgard Varese Appt 2580, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 741A comme activité principale.

Fiche d'identité de BALLEE JACQUES

Dénomination
BALLEE JACQUES
SIREN
400 036 927
SIRET (siège)
400 036 927 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21400036927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 036 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
741A
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
10 CHEMINEMENT EDGARD VARESE APPT 2580, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALLEE JACQUES

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Établissements de BALLEE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    400 036 927 00012 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 741A

Conformité de BALLEE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALLEE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BALLEE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BALLEE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Questions fréquentes sur BALLEE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BALLEE JACQUES ?

Le numéro SIREN de BALLEE JACQUES est 400 036 927. Le SIRET de son siège social est 400 036 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400036927.

Où se situe le siège social de BALLEE JACQUES ?

Le siège social de BALLEE JACQUES est situé 10 Cheminement Edgard Varese Appt 2580, 31100 Toulouse.

BALLEE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BALLEE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALLEE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALLEE JACQUES.