BALLEROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 099 211, BALLEROY est une SARL créée le 19 octobre 2020. Son siège social est situé 22 rue Pasteur, 14310 Villers-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. ERIC BALLEROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BALLEROY
INSEE- Dénomination
- BALLEROY
- SIREN
- 890 099 211
- SIRET (siège)
- 890 099 211 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68890099211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 099 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 19 octobre 2020
- Siège social
- 22 RUE PASTEUR, 14310, VILLERS-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALLEROY
Boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, sandwiches et vente à emporter
Finances de BALLEROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALLEROY
INSEEÉtablissements de BALLEROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14310 VILLERS-BOCAGESiègeActif
890 099 211 00017 · ouvert le 19 octobre 2020 · NAF 1071C
Documents juridiques de BALLEROY
INPIComptes annuels de BALLEROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALLEROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALLEROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALLEROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALLEROY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-14.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-16.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALLEROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALLEROY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2020-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-10-19
- création
Date d'effet : 19 octobre 2020
Questions fréquentes sur BALLEROY
Quel est le numéro SIREN de BALLEROY ?
Le numéro SIREN de BALLEROY est 890 099 211. Le SIRET de son siège social est 890 099 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68890099211.
Qui dirige BALLEROY ?
BALLEROY est dirigée par ERIC BALLEROY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALLEROY ?
Le siège social de BALLEROY est situé 22 rue Pasteur, 14310 Villers-Bocage.
BALLEROY est-elle toujours en activité ?
Oui, BALLEROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALLEROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALLEROY.
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