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BALLET FERNAND

Active
Siren776 512 436Entrepreneur individuel73170 VERTHEMEX
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BALLET FERNAND est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 776 512 436. Elle est domiciliée Trpts de Lait, 73170 Verthemex. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de BALLET FERNAND

Dénomination
BALLET FERNAND
SIREN
776 512 436
SIRET (siège)
776 512 436 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64776512436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 512 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
-
Siège social
TRPTS DE LAIT, 73170, VERTHEMEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALLET FERNAND

Transports routiers de fret de proximité

Finances de BALLET FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALLET FERNAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BALLET FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73170 VERTHEMEXSiègeFermé

    776 512 436 00010 · NAF 4941B

Documents juridiques de BALLET FERNAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BALLET FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALLET FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALLET FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALLET FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BALLET FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALLET FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur BALLET FERNAND

Quel est le numéro SIREN de BALLET FERNAND ?

Le numéro SIREN de BALLET FERNAND est 776 512 436. Le SIRET de son siège social est 776 512 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64776512436.

Où se situe le siège social de BALLET FERNAND ?

Le siège social de BALLET FERNAND est situé Trpts de Lait, 73170 Verthemex.

BALLET FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, BALLET FERNAND est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALLET FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALLET FERNAND.

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