BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 1,0 k€
BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 284 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du Val de Veze, 39350 Ougney. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par Vivien BALLET, gérant.
Fiche d'identité de BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE
INSEE- Dénomination
- BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE
- SIREN
- 979 284 742
- SIRET (siège)
- 979 284 742 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09979284742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 284 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 11 septembre 2023
- Siège social
- 10 RUE du Val de Veze, 39350, Ougney
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE
Bureau d'étude, conception et modélisation 3D de menuiseries et d'objets d'ameublements en bois
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Finances de BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE
INSEEÉtablissements de BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39350 OugneySiègeActif
979 284 742 00017 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 7410Z
Documents juridiques de BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE
INPIConformité de BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2024. Clôturée le 16 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2023
Questions fréquentes sur BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE
Quel est le numéro SIREN de BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE ?
Le numéro SIREN de BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE est 979 284 742. Le SIRET de son siège social est 979 284 742 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09979284742.
Qui dirige BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE ?
BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE est dirigée par Vivien BALLET, gérant.
Où se situe le siège social de BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE ?
Le siège social de BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE est situé 10 RUE du Val de Veze, 39350 Ougney.
BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALLET MODÉLISATION BUREAU D'ÉTUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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