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BALLI MUZAFFER

Active
Siren449 436 591Entrepreneur individuel30500 SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNASCréée le 25 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 449 436 591, BALLI MUZAFFER est un entrepreneur individuel créé le 25 juillet 2003. Elle est domiciliée Le Village, 30500 Saint-Julien-de-Cassagnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BALLI MUZAFFER

Dénomination
BALLI MUZAFFER
SIREN
449 436 591
SIRET (siège)
449 436 591 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85449436591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 436 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 juillet 2003
Siège social
LE VILLAGE, 30500, SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALLI MUZAFFER

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BALLI MUZAFFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALLI MUZAFFER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BALLI MUZAFFER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30500 SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNASSiègeFermé

    449 436 591 00019 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de BALLI MUZAFFER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BALLI MUZAFFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALLI MUZAFFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALLI MUZAFFER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALLI MUZAFFER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2008. Clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2007 désignant liquidateur Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BALLI MUZAFFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALLI MUZAFFER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2007 désignant liquidateur Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2003

Questions fréquentes sur BALLI MUZAFFER

Quel est le numéro SIREN de BALLI MUZAFFER ?

Le numéro SIREN de BALLI MUZAFFER est 449 436 591. Le SIRET de son siège social est 449 436 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449436591.

Où se situe le siège social de BALLI MUZAFFER ?

Le siège social de BALLI MUZAFFER est situé Le Village, 30500 Saint-Julien-de-Cassagnas.

BALLI MUZAFFER est-elle toujours en activité ?

Oui, BALLI MUZAFFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALLI MUZAFFER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALLI MUZAFFER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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