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988 485 264

Active
Siren988 485 264Entrepreneur individuel MarignierCréée le 18 août 2025

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents

Fiche d'identité de 988 485 264

Dénomination
988 485 264
SIREN
988 485 264
SIRET (siège)
988 485 264 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31988485264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 485 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
18 août 2025
Siège social
Marignier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 988 485 264

entretien copropriété

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Dirigeants et représentants de 988 485 264

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 485 264

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MarignierSiègeActif

    988 485 264 00010 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6832A

Documents juridiques de 988 485 264

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 23 mai 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 23 mai 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 23 mai 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 988 485 264

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 485 264. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 485 264 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 485 264

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2025