BALLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BALLOT est une SCI immatriculée le 23 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 859 892. Son siège social est situé 79 CHE de l'Equerre, 97414 Entre-Deux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SARAH BALLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BALLOT
INSEE- Dénomination
- BALLOT
- SIREN
- 992 859 892
- SIRET (siège)
- 992 859 892 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09992859892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 859 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2025
- Siège social
- 79 CHE de l'Equerre, 97414, Entre-Deux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALLOT
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration, l'aménagement, la mise en valeur, la location y compris la mise à disposition à titre gratuit et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers. Ainsi que la réalisation d'emprunt(s) auprès de toute banque et la constitution de toutes garanties notamment réelles (nantissement ou hypothèque) sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société, et le cas échéant, la constitution par la Société d'affectation hypothécaire au profit de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti(s) en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou d'un apport en compte courant, et la constitution par la Société, à la sûreté de la dette d'autrui, de toutes garanties tant personnelles que réelles. L'aliénation (exceptionnelle) de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. Enfin d'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.
Finances de BALLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALLOT
INSEELE ZEBRE A CARREAUX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an
Établissements de BALLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97414 Entre-DeuxSiègeActif
992 859 892 00018 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALLOT
INPIComptes annuels de BALLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALLOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/11581
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/14961
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/10338
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05831
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08128
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01803
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08473
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04402
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08130
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08474
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04818
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03965
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/07502
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07714
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07715
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07716
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/13978
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/03598
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/04176
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 20/01680
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/11861
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/11859
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/09213
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/11858
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/09212
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01838
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/08221
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/13319
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/11864
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/11863
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01956
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/12854
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 19/10897
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03035
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03002
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02035
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04569
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/14554
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04434
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04419
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04362
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04329
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03243
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/16128
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/14555
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05218
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/14357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 mars 2026 · N° 21/09628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/14359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/14261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/11639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/10577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/13823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/13822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/11928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04536
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00147
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/15006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/39401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/07405
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/07246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/05304
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/12758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/01954
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/15791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/09825
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/13904
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/09906
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/12543
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/09946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/05027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/16148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/07178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/09930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/11259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/11102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/11262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/13637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/05198
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/05053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/15299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/10444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 24 mai 2024 · N° 20/04442
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/05338
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/06191
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Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00329
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Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00334
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Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00324
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Décision du 26 avril 2024 · N° 19/13030
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01245
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Décision du 08 mars 2024 · N° 21/15551
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Décision du 29 février 2024 · N° 20/10232
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Décision du 02 février 2024 · N° 21/14599
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Décision du 01 février 2024 · N° 22/15396
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/13635
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/13910
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/14317
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/01036
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 19/03391
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/10419
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/08541
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/14992
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01450
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/04729
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/11248
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/02205
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 02-41.709
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Décision du 22 mars 2001 · N° 00-30.085
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-13.233
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-16.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 96-40.406
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-30.101
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-16.721
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-16.721
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1990 · N° 86-44.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-23 · Début d'activité : 2025-10-16
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Questions fréquentes sur BALLOT
Quel est le numéro SIREN de BALLOT ?
Le numéro SIREN de BALLOT est 992 859 892. Le SIRET de son siège social est 992 859 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09992859892.
Qui dirige BALLOT ?
BALLOT est dirigée par SARAH BALLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALLOT ?
Le siège social de BALLOT est situé 79 CHE de l'Equerre, 97414 Entre-Deux.
BALLOT est-elle toujours en activité ?
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BALLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALLOT.
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