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BALLOUM KAOUTHER

Active
Siren505 262 097Entrepreneur individuel38530 PONTCHARRACréée le 12 mai 2008

5610C · Restauration de type rapide

Enregistré sous le numéro SIREN 505 262 097, BALLOUM KAOUTHER est un entrepreneur individuel créé le 12 mai 2008. Elle est domiciliée 38 rue Laurent Gayet, 38530 Pontcharra. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de BALLOUM KAOUTHER

Dénomination
BALLOUM KAOUTHER
SIREN
505 262 097
SIRET (siège)
505 262 097 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89505262097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 262 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
12 mai 2008
Siège social
38 RUE LAURENT GAYET, 38530, PONTCHARRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALLOUM KAOUTHER

Restauration de type rapide

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Établissements de BALLOUM KAOUTHER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeFermé

    505 262 097 00015 · ouvert le 12 mai 2008 · NAF 5610C

Conformité de BALLOUM KAOUTHER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALLOUM KAOUTHER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2011. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BALLOUM KAOUTHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BALLOUM KAOUTHER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-30

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2008

Questions fréquentes sur BALLOUM KAOUTHER

Quel est le numéro SIREN de BALLOUM KAOUTHER ?

Le numéro SIREN de BALLOUM KAOUTHER est 505 262 097. Le SIRET de son siège social est 505 262 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89505262097.

Où se situe le siège social de BALLOUM KAOUTHER ?

Le siège social de BALLOUM KAOUTHER est situé 38 rue Laurent Gayet, 38530 Pontcharra.

BALLOUM KAOUTHER est-elle toujours en activité ?

Oui, BALLOUM KAOUTHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALLOUM KAOUTHER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALLOUM KAOUTHER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.