BALLOUM KAOUTHER
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistré sous le numéro SIREN 505 262 097, BALLOUM KAOUTHER est un entrepreneur individuel créé le 12 mai 2008. Elle est domiciliée 38 rue Laurent Gayet, 38530 Pontcharra. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de BALLOUM KAOUTHER
INSEE- Dénomination
- BALLOUM KAOUTHER
- SIREN
- 505 262 097
- SIRET (siège)
- 505 262 097 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89505262097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 262 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 12 mai 2008
- Siège social
- 38 RUE LAURENT GAYET, 38530, PONTCHARRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALLOUM KAOUTHER
Restauration de type rapide
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Établissements de BALLOUM KAOUTHER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38530 PONTCHARRASiègeFermé
505 262 097 00015 · ouvert le 12 mai 2008 · NAF 5610C
Conformité de BALLOUM KAOUTHER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALLOUM KAOUTHER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2011. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BALLOUM KAOUTHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BALLOUM KAOUTHER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-30
- création
Date d'effet : 12 mai 2008
Questions fréquentes sur BALLOUM KAOUTHER
Quel est le numéro SIREN de BALLOUM KAOUTHER ?
Le numéro SIREN de BALLOUM KAOUTHER est 505 262 097. Le SIRET de son siège social est 505 262 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89505262097.
Où se situe le siège social de BALLOUM KAOUTHER ?
Le siège social de BALLOUM KAOUTHER est situé 38 rue Laurent Gayet, 38530 Pontcharra.
BALLOUM KAOUTHER est-elle toujours en activité ?
Oui, BALLOUM KAOUTHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALLOUM KAOUTHER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALLOUM KAOUTHER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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