BALLOUT FABRICE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistré sous le numéro SIREN 512 085 986, BALLOUT FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 29 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl des Armes, 31220 Cazeres. BALLOUT FABRICE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BALLOUT FABRICE
INSEE- Dénomination
- BALLOUT FABRICE
- SIREN
- 512 085 986
- SIRET (siège)
- 512 085 986 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR03512085986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 085 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 29 avril 2009
- Siège social
- 10 PL DES ARMES, 31220, CAZERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BALLOUT FABRICE
Cheministe, vente de matériels liés à l'activité maçonnerie, couverture, charpente et cheministe.
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Établissements de BALLOUT FABRICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31220 CAZERESSiègeActif
512 085 986 00028 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 4399C
- 31220 CAZERESFermé
512 085 986 00010 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de BALLOUT FABRICE
INPIConformité de BALLOUT FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALLOUT FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2019. Clôturée le 03 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2025 · publié le 19 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 04 janvier 2021 · publié le 10 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
Jugement du 19 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2018, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BALLOUT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BALLOUT FABRICE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2018, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-04
- création
Date d'effet : 29 avril 2009
Questions fréquentes sur BALLOUT FABRICE
Quel est le numéro SIREN de BALLOUT FABRICE ?
Le numéro SIREN de BALLOUT FABRICE est 512 085 986. Le SIRET de son siège social est 512 085 986 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03512085986.
Où se situe le siège social de BALLOUT FABRICE ?
Le siège social de BALLOUT FABRICE est situé 10 Pl des Armes, 31220 Cazeres.
BALLOUT FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BALLOUT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALLOUT FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALLOUT FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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