Checkers

BALLOUT FABRICE

Active
Siren512 085 986Entrepreneur individuel31220 CAZERESCréée le 29 avril 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 512 085 986, BALLOUT FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 29 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl des Armes, 31220 Cazeres. BALLOUT FABRICE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BALLOUT FABRICE

Dénomination
BALLOUT FABRICE
SIREN
512 085 986
SIRET (siège)
512 085 986 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03512085986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 085 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
29 avril 2009
Siège social
10 PL DES ARMES, 31220, CAZERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BALLOUT FABRICE

Cheministe, vente de matériels liés à l'activité maçonnerie, couverture, charpente et cheministe.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BALLOUT FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31220 CAZERESSiègeActif

    512 085 986 00028 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 4399C

  • 31220 CAZERESFermé

    512 085 986 00010 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BALLOUT FABRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Conformité de BALLOUT FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALLOUT FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2019. Clôturée le 03 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2025 · publié le 19 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2021 · publié le 10 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2018, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BALLOUT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BALLOUT FABRICE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2018, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-04

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2009

Questions fréquentes sur BALLOUT FABRICE

Quel est le numéro SIREN de BALLOUT FABRICE ?

Le numéro SIREN de BALLOUT FABRICE est 512 085 986. Le SIRET de son siège social est 512 085 986 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03512085986.

Où se situe le siège social de BALLOUT FABRICE ?

Le siège social de BALLOUT FABRICE est situé 10 Pl des Armes, 31220 Cazeres.

BALLOUT FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BALLOUT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALLOUT FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALLOUT FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.