BALLU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,0 k€
- Effectif
- Non publié
BALLU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 272 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 B rue Ballu, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID Seroussi exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BALLU
INSEE- Dénomination
- BALLU
- SIREN
- 895 272 466
- SIRET (siège)
- 895 272 466 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27895272466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 272 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2021
- Siège social
- 36 B RUE BALLU, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALLU
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de BALLU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALLU
INSEEEPHRAÏMMO
Autre
Depuis la création (17 mars 2021) · 5 ans
Établissements de BALLU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
895 272 466 00015 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALLU
INPIComptes annuels de BALLU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALLU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALLU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALLU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALLU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/05210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 19/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00017
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Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/08745
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00040
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02113
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05826
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05925
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/06802
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00169
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03446
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/06002
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 22 mars 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00170
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/04601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05105
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00195
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/03700
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pole social
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/15290
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01492
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/04186
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Décision du 06 juin 2023 · N° 21/04045
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 mai 2023 · N° 20/01136
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/04329
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01040
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04825
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2020 · N° 16/09619
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/06315
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/05391
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/10249
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/04826
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 novembre 2016 · N° 13/09686
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/09447
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2016 · N° 13/06341
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/09721
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/06292
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/05301
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/07668
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/06266
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/05075
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 septembre 2016 · N° 15/10945
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 septembre 2016 · N° 15/10146
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 septembre 2016 · N° 15/08119
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Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/07474
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2016 · N° 14/12583
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 05 septembre 2016 · N° 15/08803
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15/07389
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/08812
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 27 juin 2016 · N° 15/10027
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Décision du 27 juin 2016 · N° 15/07688
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Décision du 27 juin 2016 · N° 13/07401
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Décision du 06 juin 2016 · N° 15/09115
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Décision du 02 juin 2016 · N° 15/07345
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Décision du 26 mai 2016 · N° 15/08244
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Décision du 26 mai 2016 · N° 15/07910
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Décision du 26 mai 2016 · N° 15/07354
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Décision du 17 mai 2016 · N° 14/08943
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Décision du 12 mai 2016 · N° 15/06531
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 mai 2016 · N° 15/07987
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 mai 2016 · N° 15/08626
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2016 · N° 15/07852
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-16.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALLU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALLU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-17 · Début d'activité : 2021-03-15
- création
Date d'effet : 17 mars 2021
Questions fréquentes sur BALLU
Quel est le numéro SIREN de BALLU ?
Le numéro SIREN de BALLU est 895 272 466. Le SIRET de son siège social est 895 272 466 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27895272466.
Qui dirige BALLU ?
BALLU est dirigée par DAVID Seroussi, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALLU ?
Le siège social de BALLU est situé 36 B rue Ballu, 75009 Paris.
BALLU est-elle toujours en activité ?
Oui, BALLU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALLU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALLU.
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