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BALLUET MICKAEL

Active
Siren514 734 862Entrepreneur individuel35320 LE SEL-DE-BRETAGNECréée le 30 juin 2009

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents

BALLUET MICKAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2009, identifié par le SIREN 514 734 862. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gastiere, 35320 Le Sel-de-Bretagne. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).

Fiche d'identité de BALLUET MICKAEL

Dénomination
BALLUET MICKAEL
SIREN
514 734 862
SIRET (siège)
514 734 862 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03514734862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 734 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
30 juin 2009
Siège social
LA GASTIERE, 35320, LE SEL-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALLUET MICKAEL

production d'electricite

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Établissements de BALLUET MICKAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35320 LE SEL-DE-BRETAGNESiègeActif

    514 734 862 00022 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BALLUET MICKAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Conformité de BALLUET MICKAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALLUET MICKAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BALLUET MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BALLUET MICKAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-12 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2009

Questions fréquentes sur BALLUET MICKAEL

Quel est le numéro SIREN de BALLUET MICKAEL ?

Le numéro SIREN de BALLUET MICKAEL est 514 734 862. Le SIRET de son siège social est 514 734 862 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03514734862.

Où se situe le siège social de BALLUET MICKAEL ?

Le siège social de BALLUET MICKAEL est situé La Gastiere, 35320 Le Sel-de-Bretagne.

BALLUET MICKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BALLUET MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALLUET MICKAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALLUET MICKAEL.