BALLUTEAUD-EMBALLAGES
Fermée1721B · Fabrication de cartonnages
- Capital social
- 2,1 M€
BALLUTEAUD-EMBALLAGES est une SAS immatriculée le 23 décembre 1998 sous le numéro SIREN 319 836 672. Elle est domiciliée Rte de Montmoreau, 16250 Coteaux-du-Blanzacais. Son activité principale est fabrication de cartonnages (code NAF 1721B). La direction est assurée par STEPHANE GRANDVAUD en qualité de président du conseil de surveillance. BALLUTEAUD-EMBALLAGES a été radiée le 16 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BALLUTEAUD-EMBALLAGES
INSEE- Dénomination
- BALLUTEAUD-EMBALLAGES
- SIREN
- 319 836 672
- SIRET (siège)
- 319 836 672 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93319836672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 836 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 119 968 €
- Code NAF / APE
- 1721B - Fabrication de cartonnages
- Date de création
- 23 décembre 1998
- Date de radiation
- 16 décembre 2024
- Siège social
- RTE DE MONTMOREAU, 16250, COTEAUX-DU-BLANZACAIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
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Finances de BALLUTEAUD-EMBALLAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALLUTEAUD-EMBALLAGES
INSEEBODACCMembre du conseil de surveillance
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2010
Président du conseil de surveillance
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2010
Président de SAS
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2010
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2010
ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL - Société à responsabilité limitée
Commissaire aux comptes titulaire
PRAXOR AUDIT - Société anonyme
Commissaire aux comptes titulaire
CABINET GUYOT - BRANELLEC - Société à responsabilité limitée
Commissaire aux comptes suppléant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BALLUTEAUD-EMBALLAGES
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 16250 COTEAUX-DU-BLANZACAISSiègeFermé
319 836 672 00018 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 212L
- 16190 MONTMOREAUFermé
319 836 672 00026 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 1729Z
- 37190 AZAY-LE-RIDEAUFermé
319 836 672 00034 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 741J
- 37550 SAINT-AVERTINFermé
319 836 672 00042 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BALLUTEAUD-EMBALLAGES
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BALLUTEAUD-EMBALLAGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALLUTEAUD-EMBALLAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2010. Clôturée le 12 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2024 · publié le 29 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 01 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours 37000 - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 6 février 2015.
Jugement du 01 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours et maintient l'administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel pour passer les actes de cession.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 01 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours avec la mission d'assistance. Mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BALLUTEAUD-EMBALLAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BALLUTEAUD-EMBALLAGES
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 janvier 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours 37000 - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 6 février 2015.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours et maintient l'administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel pour passer les actes de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours avec la mission d'assistance. Mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Président directeur général : COUSIN Francis Président du conseil de surveillance : GRANDVAUD Stéphane Jean Claude Membre du conseil de surveillance : GENETEAUD Guy Gilbert Commissaire aux comptes titulaire : PRAXOR AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : GRILLET Henri Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GUYOT - BRANELLEC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- radiation
Date d'effet : 16 décembre 2024
Marques déposées par BALLUTEAUD-EMBALLAGES
INPIBALLUTEAUD-EMBALLAGES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeBALLUTEAUD
N° 93468960 · Déposée le 14 mai 1993 · Marque semi-figurative
Classes 16, 20, 35
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BALLUTEAUD-EMBALLAGES
Quel est le numéro SIREN de BALLUTEAUD-EMBALLAGES ?
Le numéro SIREN de BALLUTEAUD-EMBALLAGES est 319 836 672. Le SIRET de son siège social est 319 836 672 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93319836672.
Qui dirige BALLUTEAUD-EMBALLAGES ?
BALLUTEAUD-EMBALLAGES est dirigée par STEPHANE GRANDVAUD, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALLUTEAUD-EMBALLAGES ?
Le siège social de BALLUTEAUD-EMBALLAGES est situé Rte de Montmoreau, 16250 Coteaux-du-Blanzacais.
BALLUTEAUD-EMBALLAGES est-elle toujours en activité ?
Non, BALLUTEAUD-EMBALLAGES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2024.
BALLUTEAUD-EMBALLAGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALLUTEAUD-EMBALLAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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