BALM SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,4 k€
- Effectif
- Non publié
BALM SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 563 160. Son siège social est situé 238 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ANNICK BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BALM SCI
INSEE- Dénomination
- BALM SCI
- SIREN
- 888 563 160
- SIRET (siège)
- 888 563 160 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94888563160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 563 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 63 360 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2020
- Siège social
- 238 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALM SCI
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation dont la mise à disposition notamment à l'ensemble ou à certains des associés, la disposition de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de BALM SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALM SCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2020) · 6 ans
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé · de avril 2021 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BALM SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
888 563 160 00017 · ouvert le 06 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALM SCI
INPIComptes annuels de BALM SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALM SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALM SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALM SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALM SCI. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-15.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-15.576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 février 2021 · N° 20/15005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALM SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALM SCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : PENINON Camille Marie ; Gérant, Associé : PENINON Marie-Annick Germaine ; Gérant : PENINON Jean-Baptiste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant, Associé : PENINON Camille Marie ; Gérant, Associé : PENINON Marie-Annick Germaine ; Associé : ANNICHINI Tiphène Noushine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-03 · Début d'activité : 2020-08-06
- création
Date d'effet : 03 septembre 2020
Questions fréquentes sur BALM SCI
Quel est le numéro SIREN de BALM SCI ?
Le numéro SIREN de BALM SCI est 888 563 160. Le SIRET de son siège social est 888 563 160 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94888563160.
Qui dirige BALM SCI ?
BALM SCI est dirigée par MARIE-ANNICK BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALM SCI ?
Le siège social de BALM SCI est situé 238 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville.
BALM SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BALM SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALM SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALM SCI.
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