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BALME

Active
Siren431 322 031SARL21230 ARNAY-LE-DUCCréée le 13 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BALME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2000, identifiée par le SIREN 431 322 031. Son siège social est situé rue de l'Arquebuse, 21230 Arnay-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 521D comme activité principale.

Fiche d'identité de BALME

Dénomination
BALME
SIREN
431 322 031
SIRET (siège)
431 322 031 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73431322031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 322 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521D
Date de création
13 mars 2000
Siège social
RUE DE L'ARQUEBUSE, 21230, ARNAY-LE-DUC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BALME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BALME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21230 ARNAY-LE-DUCSiègeFermé

    431 322 031 00011 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 521D

  • 21230 ARNAY-LE-DUCFermé

    431 322 031 00029 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 521D

Documents juridiques de BALME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de BALME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2000

Questions fréquentes sur BALME

Quel est le numéro SIREN de BALME ?

Le numéro SIREN de BALME est 431 322 031. Le SIRET de son siège social est 431 322 031 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73431322031.

Où se situe le siège social de BALME ?

Le siège social de BALME est situé rue de l'Arquebuse, 21230 Arnay-le-Duc.

BALME est-elle toujours en activité ?

Oui, BALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALME.

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