BALME ARCHITECTE

Active

Siren914 572 847SARL25000 BESANCONCréée le 16 juin 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 572 847, BALME ARCHITECTE est une SARL créée le 16 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Butte, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. GILLES DIETRICH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BALME ARCHITECTE

INSEE

Dénomination: BALME ARCHITECTE
SIREN: 914 572 847
SIRET (siège): 914 572 847 00020
N° TVA intracommunautaire: FR27914572847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 914 572 847
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 16 juin 2022
Siège social: 12 RUE DE LA BUTTE, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BALME ARCHITECTE

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de BALME ARCHITECTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALME ARCHITECTE

INSEE

GILLES DIETRICH

Gérant

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

Établissements de BALME ARCHITECTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
914 572 847 00020 · ouvert le 17 avril 2024 · NAF 7111Z

Documents juridiques de BALME ARCHITECTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

Acte

Comptes annuels de BALME ARCHITECTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALME ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALME ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALME ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BALME ARCHITECTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00001
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALME ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALME ARCHITECTE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
16 mai 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
21 juillet 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
27 juin 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

02 juillet 2024création
Date d'effet : 16 juin 2022

Marchés publics de BALME ARCHITECTE

data.gouv.fr

13 marchés publics ont été notifiés à BALME ARCHITECTE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 953 k€.

Marché Subséquent n°2 - CREATION D’UNE MAISON DES FEMMES
COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 32 mois
134 k€Services
Marché Subséquent n°2 - CREATION D’UNE MAISON DES FEMMES
COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 12 octobre 2026 · Procédure adaptée · 32 mois
134 k€Services
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RESEAU DE CHALEUR A L’ISLE SUR LE DOUBS
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS · notifié le 07 septembre 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues
92,4 k€Services
MARCHE SUBSEQUENT POUR LA MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LE SITE DE BESANCON COMPRENANT DEUX TERRAINS SITUES A LA GRETTE
CU GRAND BESANCON METROPOLE · notifié le 29 juillet 2025 · Procédure adaptée · 2 ans
52,0 k€Services
MARCHE SUBSEQUENT POUR LA MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LE SITE DE BESANCON COMPRENANT DEUX TERRAINS SITUES A LA GRETTE
CU GRAND BESANCON METROPOLE · notifié le 29 juillet 2025 · Procédure adaptée · 2 ans
52,0 k€Services
MO REHABILITATION TRIBUNES ET CREATION 2 VESTIAIRES
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES (MAIRIE) · notifié le 20 décembre 2024 · Procédure adaptée · 20 mois · 1 offre reçue
41,2 k€Services
MO MAISON DES SPORTS
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES (MAIRIE) · notifié le 17 décembre 2024 · Procédure adaptée · 5 mois
93,8 k€Services
MAITRISE D OEUVRE
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA · notifié le 05 octobre 2023 · Procédure adaptée · 5 ans
50,7 k€Services
MAITRISE D OEUVRE
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA · notifié le 05 octobre 2023 · Procédure adaptée · 5 ans
50,7 k€Services
MAITRISE D OEUVRE
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA · notifié le 05 octobre 2023 · Procédure adaptée · 5 ans
46,3 k€Services
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX : Groupe Scolaire - Réalisation d’un réseau de chaleur et d’une chaufferie bois (239003M_MOE)
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA · notifié le 05 octobre 2023 · Procédure adaptée · 5 ans · 3 offres reçues
46,3 k€Services
MO MAISON DES SPORTS
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES (MAIRIE) · notifié le 14 novembre 2022 · Procédure adaptée · 5 mois
79,5 k€Services
MO MAISON DES SPORTS
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES (MAIRIE) · notifié le 14 novembre 2022 · Procédure adaptée · 5 mois
79,5 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BALME ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de BALME ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de BALME ARCHITECTE est 914 572 847. Le SIRET de son siège social est 914 572 847 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27914572847.

Qui dirige BALME ARCHITECTE ?

BALME ARCHITECTE est dirigée par GILLES DIETRICH, gérant.

Où se situe le siège social de BALME ARCHITECTE ?

Le siège social de BALME ARCHITECTE est situé 12 rue de la Butte, 25000 Besancon.