BALMORAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 310 308 127, BALMORAL est une SARL créée le 1er janvier 1977. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Strasbourg, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BALMORAL
INSEE- Dénomination
- BALMORAL
- SIREN
- 310 308 127
- SIRET (siège)
- 310 308 127 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67310308127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 308 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- 13 RUE DE STRASBOURG, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BALMORAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALMORAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BALMORAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
310 308 127 00011 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 524Z
Documents juridiques de BALMORAL
INPIComptes annuels de BALMORAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALMORAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALMORAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALMORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALMORAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 février 2025 · N° 21/19850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-19.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-14.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-16.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALMORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALMORAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur BALMORAL
Quel est le numéro SIREN de BALMORAL ?
Le numéro SIREN de BALMORAL est 310 308 127. Le SIRET de son siège social est 310 308 127 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67310308127.
Où se situe le siège social de BALMORAL ?
Le siège social de BALMORAL est situé 13 rue de Strasbourg, 44000 Nantes.
BALMORAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BALMORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALMORAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALMORAL.
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