BALP SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,5 k€
- Effectif
- Non publié
BALP SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 209 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Sebastien Digard, 91230 Montgeron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. STEPHANIE BARTOUILHET-LAMARINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BALP SCI
INSEE- Dénomination
- BALP SCI
- SIREN
- 891 209 561
- SIRET (siège)
- 891 209 561 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41891209561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 209 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 2020
- Siège social
- 18 AV SEBASTIEN DIGARD, 91230, MONTGERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALP SCI
L'acquisition et la gestion par location ou autrement d'immeubles ou de biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de BALP SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALP SCI
INSEESTEPHANIE BARTOUILHET-LAMARINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de BALP SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91230 MONTGERONSiègeActif
891 209 561 00010 · ouvert le 19 novembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de BALP SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BALP SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALP SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALP SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALP SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALP SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-16.637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 04 février 2016 · N° 14/08110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-16.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-44.677
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-11.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALP SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALP SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-20 · Début d'activité : 2020-11-19
- création
Date d'effet : 20 novembre 2020
Questions fréquentes sur BALP SCI
Quel est le numéro SIREN de BALP SCI ?
Le numéro SIREN de BALP SCI est 891 209 561. Le SIRET de son siège social est 891 209 561 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41891209561.
Qui dirige BALP SCI ?
BALP SCI est dirigée par STEPHANIE BARTOUILHET-LAMARINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALP SCI ?
Le siège social de BALP SCI est situé 18 av Sebastien Digard, 91230 Montgeron.
BALP SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BALP SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALP SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALP SCI.
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