BALS EXPLOITATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 751 831, BALS EXPLOITATION est une SARL créée le 15 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Washington, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de BALS EXPLOITATION
INSEE- Dénomination
- BALS EXPLOITATION
- SIREN
- 409 751 831
- SIRET (siège)
- 409 751 831 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16409751831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 751 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 novembre 1996
- Siège social
- 5 RUE WASHINGTON, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BALS EXPLOITATION
Restauration traditionnelle
Finances de BALS EXPLOITATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALS EXPLOITATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BALS EXPLOITATION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
409 751 831 00010 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 5610A
- 75001 PARISActif
409 751 831 00028 · ouvert le 23 janvier 1997 · NAF 5610A
Documents juridiques de BALS EXPLOITATION
INPIComptes annuels de BALS EXPLOITATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALS EXPLOITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALS EXPLOITATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALS EXPLOITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALS EXPLOITATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025008108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F04790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F04478
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/53408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2015 · N° 14/24799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-14.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 1989 · N° 86-91.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALS EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALS EXPLOITATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1996
Questions fréquentes sur BALS EXPLOITATION
Quel est le numéro SIREN de BALS EXPLOITATION ?
Le numéro SIREN de BALS EXPLOITATION est 409 751 831. Le SIRET de son siège social est 409 751 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409751831.
Où se situe le siège social de BALS EXPLOITATION ?
Le siège social de BALS EXPLOITATION est situé 5 rue Washington, 75008 Paris.
BALS EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BALS EXPLOITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALS EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALS EXPLOITATION.
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