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BALSSA LOIC

Active
Siren849 009 022Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 01 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BALSSA LOIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2019 sous le numéro SIREN 849 009 022. Son siège social est situé 3 bd Alexandre Fleming Chru Besancon, Service Urologie, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 8622B comme activité principale.

Fiche d'identité de BALSSA LOIC

Dénomination
BALSSA LOIC
SIREN
849 009 022
SIRET (siège)
849 009 022 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11849009022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 009 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622B
Date de création
01 avril 2019
Siège social
3 BD ALEXANDRE FLEMING CHRU BESANCON, SERVICE UROLOGIE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALSSA LOIC

Activités chirurgicales

Finances de BALSSA LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALSSA LOIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BALSSA LOIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    849 009 022 00013 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 8622B

Documents juridiques de BALSSA LOIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BALSSA LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALSSA LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALSSA LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALSSA LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BALSSA LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALSSA LOIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur BALSSA LOIC

Quel est le numéro SIREN de BALSSA LOIC ?

Le numéro SIREN de BALSSA LOIC est 849 009 022. Le SIRET de son siège social est 849 009 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11849009022.

Où se situe le siège social de BALSSA LOIC ?

Le siège social de BALSSA LOIC est situé 3 bd Alexandre Fleming Chru Besancon, Service Urologie, 25000 Besancon.

BALSSA LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BALSSA LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALSSA LOIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALSSA LOIC.

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