BALT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BALT est une SARL immatriculée le 25 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 535 547. Elle est domiciliée 67 Crs Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de BALT
INSEE- Dénomination
- BALT
- SIREN
- 492 535 547
- SIRET (siège)
- 492 535 547 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27492535547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 535 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 25 octobre 2006
- Siège social
- 67 CRS MIRABEAU, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BALT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BALT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
492 535 547 00011 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de BALT
INPIComptes annuels de BALT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2008. Clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence .
Jugement du 29 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-13.254
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Décision du 09 avril 2025 · N° 22/19414
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2024L04416
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00455
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Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03769
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Décision du 13 février 2024 · N° 23/07928
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/02738
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/02261
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence .
- création
Date d'effet : 25 octobre 2006
Questions fréquentes sur BALT
Quel est le numéro SIREN de BALT ?
Le numéro SIREN de BALT est 492 535 547. Le SIRET de son siège social est 492 535 547 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27492535547.
Où se situe le siège social de BALT ?
Le siège social de BALT est situé 67 Crs Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.
BALT est-elle toujours en activité ?
Oui, BALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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