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BALT

Active
Siren834 832 396SCI69780 MIONSCréée le 23 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BALT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 832 396. Son siège social est situé 1 rue Guiseppe Tersigni, 69780 Mions. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD ALLEMAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BALT

Dénomination
BALT
SIREN
834 832 396
SIRET (siège)
834 832 396 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74834832396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 832 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2018
Siège social
1 RUE GUISEPPE TERSIGNI, 69780, MIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALT

Acquisition, apport, propriété, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers au moyen de ses capitaux propres ou capitaux d'emprunt, octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de BALT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALT

BA

BERNARD ALLEMAND

Autre

Depuis la création (23 janvier 2018) · 8 ans

TL

THIERRY LAMOUREUX

Autre

Depuis la création (23 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de BALT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 MIONSSiègeActif

    834 832 396 00016 · ouvert le 17 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BALT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de BALT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-17

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2018

Questions fréquentes sur BALT

Quel est le numéro SIREN de BALT ?

Le numéro SIREN de BALT est 834 832 396. Le SIRET de son siège social est 834 832 396 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74834832396.

Qui dirige BALT ?

BALT est dirigée par BERNARD ALLEMAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BALT ?

Le siège social de BALT est situé 1 rue Guiseppe Tersigni, 69780 Mions.

BALT est-elle toujours en activité ?

Oui, BALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALT.

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