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BALTA

Active
Siren482 397 957SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 01 juin 2005
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BALTA est une SARL immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 482 397 957. Son siège social est situé 36 quai de la Seine, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BALTA

Dénomination
BALTA
SIREN
482 397 957
SIRET (siège)
482 397 957 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55482397957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 397 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 juin 2005
Siège social
36 QUAI DE LA SEINE, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BALTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    482 397 957 00010 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 452V

  • 75010 PARIS 10Fermé

    482 397 957 00028 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BALTA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de BALTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur BALTA

Quel est le numéro SIREN de BALTA ?

Le numéro SIREN de BALTA est 482 397 957. Le SIRET de son siège social est 482 397 957 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55482397957.

Où se situe le siège social de BALTA ?

Le siège social de BALTA est situé 36 quai de la Seine, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

BALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, BALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALTA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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