BALTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BALTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 756 915. Elle est domiciliée 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BALTA
INSEE- Dénomination
- BALTA
- SIREN
- 514 756 915
- SIRET (siège)
- 514 756 915 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08514756915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 756 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 01 septembre 2009
- Siège social
- 221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BALTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALTA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BALTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
514 756 915 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BALTA
INPIComptes annuels de BALTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/17118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/13688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/58026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 19/11603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2009
Questions fréquentes sur BALTA
Quel est le numéro SIREN de BALTA ?
Le numéro SIREN de BALTA est 514 756 915. Le SIRET de son siège social est 514 756 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08514756915.
Où se situe le siège social de BALTA ?
Le siège social de BALTA est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10.
BALTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALTA.
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