BALTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 581 625, BALTA est une SARL créée le 22 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 706 Rte de Vernod, 74330 Poisy. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. DAIGA BUSMANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BALTA
INSEE- Dénomination
- BALTA
- SIREN
- 921 581 625
- SIRET (siège)
- 921 581 625 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59921581625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 581 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 22 novembre 2022
- Siège social
- 706 RTE DE VERNOD, 74330, POISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALTA
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de BALTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALTA
INSEEÉtablissements de BALTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 POISYSiègeActif
921 581 625 00016 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 7111Z
Documents juridiques de BALTA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BALTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/17118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/13688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/58026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 19/11603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2022
Marchés publics de BALTA
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à BALTA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 576 k€.
MAITRISE OEUVRE AMENAGEMENT NIOLLETS 2/3 ET RESTAURATION RUISSEAU LE CHAMBURAZ
THONON AGGLOMERATION · notifié le 21 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue
322 k€ServicesMESERS - ÉTUDE SUR AMÉNAGEMENT
COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES · notifié le 02 mars 2026 · Procédure adaptée · 165 mois · 2 offres reçues
254 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur BALTA
Quel est le numéro SIREN de BALTA ?
Le numéro SIREN de BALTA est 921 581 625. Le SIRET de son siège social est 921 581 625 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59921581625.
Qui dirige BALTA ?
BALTA est dirigée par DAIGA BUSMANE, gérant.
Où se situe le siège social de BALTA ?
Le siège social de BALTA est situé 706 Rte de Vernod, 74330 Poisy.
BALTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALTA.
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