BALTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 757 678, BALTA est une SAS créée le 19 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rue Nungesser et Coli, 95320 Saint-Leu-la-Forêt. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Elle est dirigée par IOAN BALTA, président de sas.
Fiche d'identité de BALTA
INSEE- Dénomination
- BALTA
- SIREN
- 931 757 678
- SIRET (siège)
- 931 757 678 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87931757678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 757 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 19 août 2024
- Siège social
- 30 Rue Nungesser et Coli, 95320, Saint-Leu-la-Forêt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALTA
Travaux de construction spécialisés Travaux de couverture
Finances de BALTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALTA
INSEEÉtablissements de BALTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95320 Saint-Leu-la-ForêtSiègeActif
931 757 678 00012 · ouvert le 06 juillet 2024 · NAF 4391B
Documents juridiques de BALTA
INPIComptes annuels de BALTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/17118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/13688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/58026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 19/11603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALTA
BODACCQuestions fréquentes sur BALTA
Quel est le numéro SIREN de BALTA ?
Le numéro SIREN de BALTA est 931 757 678. Le SIRET de son siège social est 931 757 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87931757678.
Qui dirige BALTA ?
BALTA est dirigée par IOAN BALTA, président de sas.
Où se situe le siège social de BALTA ?
Le siège social de BALTA est situé 30 Rue Nungesser et Coli, 95320 Saint-Leu-la-Forêt.
BALTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALTA.
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