BALTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BALTA est une SAS immatriculée le 11 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 311 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 RUE de Belleville, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6202A. La direction est assurée par Omer BALTA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BALTA
INSEE- Dénomination
- BALTA
- SIREN
- 952 311 207
- SIRET (siège)
- 952 311 207 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05952311207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 311 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 11 mai 2023
- Siège social
- 160 RUE de Belleville, 75020, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALTA
Conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Finances de BALTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALTA
INSEEÉtablissements de BALTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 ParisSiègeActif
952 311 207 00015 · ouvert le 08 mai 2023 · NAF 6202A
Documents juridiques de BALTA
INPIComptes annuels de BALTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/17118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/13688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/58026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 19/11603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 2023
Questions fréquentes sur BALTA
Quel est le numéro SIREN de BALTA ?
Le numéro SIREN de BALTA est 952 311 207. Le SIRET de son siège social est 952 311 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05952311207.
Qui dirige BALTA ?
BALTA est dirigée par Omer BALTA, président de sas.
Où se situe le siège social de BALTA ?
Le siège social de BALTA est situé 160 RUE de Belleville, 75020 Paris.
BALTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALTA.
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