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BALTA AHMET

Active
Siren498 910 397Entrepreneur individuel70200 LURECréée le 06 juillet 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BALTA AHMET est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2007, identifié par le SIREN 498 910 397. Son siège social est situé 21 rue du Magny, 70200 Lure. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BALTA AHMET

Dénomination
BALTA AHMET
SIREN
498 910 397
SIRET (siège)
498 910 397 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57498910397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 910 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
06 juillet 2007
Siège social
21 RUE DU MAGNY, 70200, LURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALTA AHMET

TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE

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Établissements de BALTA AHMET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70200 LURESiègeFermé

    498 910 397 00013 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 4399C

Conformité de BALTA AHMET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALTA AHMET.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 janvier 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BALTA AHMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BALTA AHMET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2007

Questions fréquentes sur BALTA AHMET

Quel est le numéro SIREN de BALTA AHMET ?

Le numéro SIREN de BALTA AHMET est 498 910 397. Le SIRET de son siège social est 498 910 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57498910397.

Où se situe le siège social de BALTA AHMET ?

Le siège social de BALTA AHMET est situé 21 rue du Magny, 70200 Lure.

BALTA AHMET est-elle toujours en activité ?

Oui, BALTA AHMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALTA AHMET est-elle en procédure collective ?

BALTA AHMET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juillet 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 janvier 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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