CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

BALTA IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 422 668. Son siège social est situé 27 rue des Cloyes, 70200 Lure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HASAN BALTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BALTA IMMO

Dénomination
BALTA IMMO
SIREN
538 422 668
SIRET (siège)
538 422 668 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57538422668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 422 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
27 RUE DES CLOYES, 70200, LURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALTA IMMO

L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de BALTA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BALTA IMMO

AB

ALI BALTA

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

HB

HALIL BALTA

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

HB

HASAN BALTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de BALTA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 LURESiègeActif

    538 422 668 00011 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BALTA IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BALTA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALTA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALTA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALTA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BALTA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALTA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALTA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-09 · Début d'activité : 2011-12-08

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur BALTA IMMO

Quel est le numéro SIREN de BALTA IMMO ?

Le numéro SIREN de BALTA IMMO est 538 422 668. Le SIRET de son siège social est 538 422 668 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57538422668.

Qui dirige BALTA IMMO ?

BALTA IMMO est dirigée par HASAN BALTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BALTA IMMO ?

Le siège social de BALTA IMMO est situé 27 rue des Cloyes, 70200 Lure.

BALTA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BALTA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALTA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALTA IMMO.