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BALTACI SUHEYLA

Active
Siren798 381 992Entrepreneur individuel63119 CHATEAUGAYCréée le 04 novembre 2013

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

BALTACI SUHEYLA est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 381 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Albert Evaux Zac des Graviers, 63119 Chateaugay. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de BALTACI SUHEYLA

Dénomination
BALTACI SUHEYLA
SIREN
798 381 992
SIRET (siège)
798 381 992 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66798381992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 381 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
04 novembre 2013
Siège social
44 RUE ALBERT EVAUX ZAC DES GRAVIERS, 63119, CHATEAUGAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BALTACI SUHEYLA

Vente de véhicules occasion - Réparation automobiles - Nettoyage véhicules

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Établissements de BALTACI SUHEYLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63119 CHATEAUGAYSiègeActif

    798 381 992 00022 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 4511Z

  • 63720 ENNEZATFermé

    798 381 992 00014 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BALTACI SUHEYLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Conformité de BALTACI SUHEYLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALTACI SUHEYLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2015. Clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BALTACI SUHEYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BALTACI SUHEYLA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-14 · Début d'activité : 2013-11-04

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2013

Questions fréquentes sur BALTACI SUHEYLA

Quel est le numéro SIREN de BALTACI SUHEYLA ?

Le numéro SIREN de BALTACI SUHEYLA est 798 381 992. Le SIRET de son siège social est 798 381 992 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66798381992.

Où se situe le siège social de BALTACI SUHEYLA ?

Le siège social de BALTACI SUHEYLA est situé 44 rue Albert Evaux Zac des Graviers, 63119 Chateaugay.

BALTACI SUHEYLA est-elle toujours en activité ?

Oui, BALTACI SUHEYLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALTACI SUHEYLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALTACI SUHEYLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.