BALTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BALTARD est une SCI immatriculée le 21 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 416 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av du General de Gaulle Montjay la Tour, 77410 Villevaude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL PIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BALTARD
INSEE- Dénomination
- BALTARD
- SIREN
- 483 416 319
- SIRET (siège)
- 483 416 319 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29483416319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 416 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2005
- Siège social
- 11 AV DU GENERAL DE GAULLE MONTJAY LA TOUR, 77410, VILLEVAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BALTARD
Acquisition construction administration exploitation par bail ou autre de tous immeubles notamment sis 6 et 8 rue Victor Baltard 77410 Claye souilly
Finances de BALTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALTARD
INSEEPIAN ENTREPRISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de BALTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 VILLEVAUDESiègeActif
483 416 319 00018 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALTARD
INPIComptes annuels de BALTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALTARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024005618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/05816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/08021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/07685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/05333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-16.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-21.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALTARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
modification du Gérant Pian, Pascal Raymond
- création
Date d'effet : 21 juillet 2005
Questions fréquentes sur BALTARD
Quel est le numéro SIREN de BALTARD ?
Le numéro SIREN de BALTARD est 483 416 319. Le SIRET de son siège social est 483 416 319 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29483416319.
Qui dirige BALTARD ?
BALTARD est dirigée par PASCAL PIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALTARD ?
Le siège social de BALTARD est situé 11 av du General de Gaulle Montjay la Tour, 77410 Villevaude.
BALTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BALTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALTARD.
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