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BALTAT PHILIPPE

Active
Siren391 964 830Entrepreneur individuel25290 ORNANSCréée le 28 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BALTAT PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1993, identifié par le SIREN 391 964 830. Elle est domiciliée 43 rue Pierre Vernier, 25290 Ornans. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BALTAT PHILIPPE

Dénomination
BALTAT PHILIPPE
SIREN
391 964 830
SIRET (siège)
391 964 830 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71391964830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 964 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 mai 1993
Siège social
43 RUE PIERRE VERNIER, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALTAT PHILIPPE

Activités des sièges sociaux

Finances de BALTAT PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALTAT PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BALTAT PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    391 964 830 00015 · ouvert le 28 mai 1993 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BALTAT PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BALTAT PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALTAT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALTAT PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALTAT PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BALTAT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALTAT PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1993

Questions fréquentes sur BALTAT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BALTAT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BALTAT PHILIPPE est 391 964 830. Le SIRET de son siège social est 391 964 830 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71391964830.

Où se situe le siège social de BALTAT PHILIPPE ?

Le siège social de BALTAT PHILIPPE est situé 43 rue Pierre Vernier, 25290 Ornans.

BALTAT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BALTAT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALTAT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALTAT PHILIPPE.

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