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BALTES

Active
Siren843 412 099SCI91220 BRETIGNY-SUR-ORGECréée le 26 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 412 099, BALTES est une SCI créée le 26 octobre 2018. Son siège social est situé 126 bd de France, 91220 Bretigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES-EMMANUEL BALLANGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BALTES

Dénomination
BALTES
SIREN
843 412 099
SIRET (siège)
843 412 099 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39843412099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 412 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2018
Siège social
126 BD DE FRANCE, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALTES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BALTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALTES

CB

CHARLES-EMMANUEL BALLANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2018) · 8 ans

MT

MURIELLE TESSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de BALTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    843 412 099 00015 · ouvert le 26 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BALTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BALTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur, Associé : BALLANGER Charles-Emmanuel Henri

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-26

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2018

Questions fréquentes sur BALTES

Quel est le numéro SIREN de BALTES ?

Le numéro SIREN de BALTES est 843 412 099. Le SIRET de son siège social est 843 412 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39843412099.

Qui dirige BALTES ?

BALTES est dirigée par CHARLES-EMMANUEL BALLANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BALTES ?

Le siège social de BALTES est situé 126 bd de France, 91220 Bretigny-sur-Orge.

BALTES est-elle toujours en activité ?

Oui, BALTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALTES.

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