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BALTEUS

Fermée
Siren818 320 368SARL13100 AIX-EN-PROVENCERadiée le 05 juin 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BALTEUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2016, identifiée par le SIREN 818 320 368. Elle est domiciliée 19 rue Paul Bert, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4759A. FRANCK MOULY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. BALTEUS a été radiée le 5 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BALTEUS

Dénomination
BALTEUS
SIREN
818 320 368
SIRET (siège)
818 320 368 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47818320368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 320 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
12 février 2016
Date de radiation
05 juin 2026
Siège social
19 RUE PAUL BERT, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BALTEUS

Achat, vente de meubles, luminaires et tous produits liés à l'habitation et la décoration. Achat, vente de vêtements et produits liés à la mode.

Finances de BALTEUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALTEUS

FM

FRANCK MOULY

Gérant

Depuis la création (12 février 2016) · 10 ans

Établissements de BALTEUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    818 320 368 00017 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4759A

Documents juridiques de BALTEUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de BALTEUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALTEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALTEUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALTEUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2025. Clôturée le 05 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2025 · publié le 07 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Maître Charles de SAINT RAPT.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mars 2025 et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Maître Charles de SAINT RAPT 70, rue de la Tramontane - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 février 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés 70, rue de la Tramontane - 13100 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés 70, rue de la Tramontane - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BALTEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALTEUS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Maître Charles de SAINT RAPT.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mars 2025 et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Maître Charles de SAINT RAPT 70, rue de la Tramontane - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-02-13 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés 70, rue de la Tramontane - 13100 Aix-en-Provence .

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  10. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-02-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés 70, rue de la Tramontane - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-02-12

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2016

Marques déposées par BALTEUS

BALTEUS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MELVILLE

    N° 4250128 · Déposée le 17 février 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 11, 20, 21, 35 · valable jusqu’au 17 février 2036

  • MELVILLE

    N° 4250122 · Déposée le 17 février 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 11, 20, 21, 35 · valable jusqu’au 17 février 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BALTEUS

Quel est le numéro SIREN de BALTEUS ?

Le numéro SIREN de BALTEUS est 818 320 368. Le SIRET de son siège social est 818 320 368 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47818320368.

Qui dirige BALTEUS ?

BALTEUS est dirigée par FRANCK MOULY, gérant.

Où se situe le siège social de BALTEUS ?

Le siège social de BALTEUS est situé 19 rue Paul Bert, 13100 Aix-en-Provence.

BALTEUS est-elle toujours en activité ?

Non, BALTEUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juin 2026.

BALTEUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALTEUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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